OUTIL 03 / AUTORISATIONS
Dispense, déclaration ou permis ?
Un premier repérage pour votre piscine. Les cas particuliers et le PLU restent à confirmer auprès de votre mairie.
Une piscine intérieure, une transformation complexe, une installation semi-enterrée ou un projet associé à un bâtiment doivent être examinés avec votre mairie.
À confirmer auprès de votre mairie
La situation du terrain dans un secteur protégé doit être connue avant de choisir une démarche.
Vérifié le 17 novembre 2026 · Consulter la règle officielle
Lire les seuils et leurs sources
- Petit bassin : 10 m² ou moins.
- Déclaration en cas général : au-delà de 10 m² et jusqu’à 100 m².
- Au-delà de 100 m² : permis.
- Hors-sol temporaire : 3 mois au plus hors secteur protégé ; 15 jours au plus en secteur protégé.
À la frontière de 1,80 m pour un abri, confirmation demandée : la fiche pratique et le libellé du Code de l’urbanisme ne présentent pas la borne de façon identique.
Code de l’urbanisme — champ des formalités ↗Sources & vérification
Sources consultées le 17 novembre 2026. Les règles locales et la situation de votre parcelle doivent être confirmées auprès du service compétent.