OUTIL 03 / AUTORISATIONS

Dispense, déclaration ou permis ?

Un premier repérage pour votre piscine. Les cas particuliers et le PLU restent à confirmer auprès de votre mairie.

Vérifié le 17 novembre 2026 · Paramètres partageables par URL · Aucun compte requis
Renseignez 0 en l’absence d’abri. La hauteur est mesurée au-dessus du sol.

Une piscine intérieure, une transformation complexe, une installation semi-enterrée ou un projet associé à un bâtiment doivent être examinés avec votre mairie.

Votre orientation administrative

À confirmer auprès de votre mairie

La situation du terrain dans un secteur protégé doit être connue avant de choisir une démarche.

Vérifié le 17 novembre 2026 · Consulter la règle officielle

Le résultat traite le bassin et l’abri décrits. Il ne valide ni l’implantation, ni le PLU, ni les servitudes, ni les autres constructions du projet. Faites confirmer le dossier par le service urbanisme avant les travaux.
Lire les seuils et leurs sources
  • Petit bassin : 10 m² ou moins.
  • Déclaration en cas général : au-delà de 10 m² et jusqu’à 100 m².
  • Au-delà de 100 m² : permis.
  • Hors-sol temporaire : 3 mois au plus hors secteur protégé ; 15 jours au plus en secteur protégé.
Service Public — autorisations piscine ↗

À la frontière de 1,80 m pour un abri, confirmation demandée : la fiche pratique et le libellé du Code de l’urbanisme ne présentent pas la borne de façon identique.

Code de l’urbanisme — champ des formalités ↗
Télécharger la fiche PDF

Sources & vérification

Sources consultées le 17 novembre 2026. Les règles locales et la situation de votre parcelle doivent être confirmées auprès du service compétent.