LE CARNET / reglementation

La déclaration préalable de piscine

Préparer le dossier à partir d’un plan stable.

Mis à jour le 17 novembre 2026 · Sources et références en fin d’article
Dans ce dossier
Dans le cas général, un bassin non couvert de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² relève d’une déclaration préalable.

Décrire sans omission

Faites figurer bassin, niveaux, limites, local technique, abri et abords. Présentez les matériaux et l’insertion du projet tels qu’ils seront réalisés. Les documents attendus doivent être confirmés sur le service officiel correspondant à votre situation.

Contrôler les cas particuliers

La présence d’un abri et le classement de la parcelle peuvent modifier l’analyse. À la hauteur frontière d’abri, consultez la mairie : la formulation de Service Public et celle du code ne sont pas identiques. L’outil du site signale cette limite plutôt que de trancher artificiellement.

Conserver le dossier

Gardez demande, pièces, échanges et décision avec vos documents de chantier. Ne faites pas débuter les travaux sur la seule base d’un résultat de simulateur. Vérifiez auprès de la mairie les conditions qui s’appliquent à votre autorisation et à son exécution.

Sources & vérification

Sources consultées le 17 novembre 2026. Les règles locales et la situation de votre parcelle doivent être confirmées auprès du service compétent.