LE CARNET / reglementation

Taxe d’aménagement : comprendre le calcul

La valeur forfaitaire est une base, pas le montant à payer.

Mis à jour le 17 novembre 2026 · Sources et références en fin d’article
Dans ce dossier
Pour 2026, la valeur forfaitaire du bassin est de 251 €/m². Elle est multipliée par la surface puis par les taux locaux applicables.

Retrouver les bonnes données

Demandez les taux communal ou intercommunal et départemental applicables à la parcelle. En Île-de-France, ajoutez la part régionale applicable. Les plafonds nationaux ne doivent pas être utilisés à la place des taux votés.

Lire le résultat du calculateur

Le résultat concerne le bassin et vos taux saisis. Les annexes et régimes particuliers ne sont pas intégrés automatiquement. Une surface correctement renseignée n’établit pas à elle seule l’assujettissement : vérifiez le projet et la date de son fait générateur.

Garder la taxe foncière à part

La taxe d’aménagement ne permet pas d’estimer la hausse annuelle de taxe foncière. Demandez les informations fiscales au service des impôts pour votre propriété. Conservez délibérations, autorisation et éléments de calcul dans votre dossier.

Sources & vérification

Sources consultées le 17 novembre 2026. Les règles locales et la situation de votre parcelle doivent être confirmées auprès du service compétent.