LE CARNET / reglementation

Restrictions d’eau : vérifier avant usage

La bonne information est celle de l’adresse et de la ressource.

Mis à jour le 17 novembre 2026 · Sources et références en fin d’article
Dans ce dossier
Aucun état départemental unique n’est affiché comme une permission de remplissage. Consultez VigiEau et l’arrêté en vigueur pour le lieu du bassin.

Faire une recherche précise

Renseignez votre adresse et votre situation sur le service public VigiEau. Vérifiez la ressource utilisée et l’usage envisagé : premier remplissage, appoint ou vidange. Une information valable pour un voisin ou une autre ressource peut ne pas s’appliquer à votre bassin.

Lire la décision applicable

Le préfet peut limiter ou suspendre certains usages. Le texte de l’arrêté et ses éventuelles exceptions doivent être consultés dans leur version en vigueur. Le site ne déduit aucune exemption du caractère neuf d’un bassin.

Recontrôler au moment de l’opération

Les mesures peuvent évoluer entre devis, chantier et mise en eau. Revérifiez avant l’intervention et coordonnez la date avec l’installateur. En cas de doute, contactez les services de l’État ou votre mairie plutôt que de vous appuyer sur une capture ancienne.

Sources & vérification

Sources consultées le 17 novembre 2026. Les règles locales et la situation de votre parcelle doivent être confirmées auprès du service compétent.